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Publié le 9 juin 2022

Le traitement des déchets électriques et électroniques en quatre points clés

La gestion de la fin de vie d’un nombre croissant d’équipements électriques et électroniques (EEE) représente un véritable défi. Et il n’est pas toujours simple de se retrouver dans la jungle des réglementations et des acronymes associés. Tour d’horizon des principaux éléments à connaître en matière de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E ou DEEE) pour les matériels informatiques et télécoms.

EEE : quels équipements sont concernés et quel cadre juridique ?
Définis par le code de l’environnement, les équipements électriques et électroniques sont classés en 7 catégories : équipement d’échange thermique (réfrigérateurs, congélateurs, pompes à chaleur…) ; écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm² (TV, ordi portables…) ; lampes ; gros équipements (lave-linge, séchoir…) ; petits équipements (aspirateurs, détecteurs de fumée…) ; petits équipements informatiques et de télécommunications (UC, GPS, téléphones portables…) et enfin panneaux photovoltaïques.

Tous ces équipements sont composés de matériaux recyclables variés (plastiques, verre, céramique...), dont des métaux ferreux ou des métaux rares ou précieux (cuivre, or, argent, palladium, platine...), voire de substances toxiques pour la santé humaine ou néfastes pour l'environnement (gaz divers, poudres luminescentes des écrans, mercure…). 

C’est la raison pour laquelle, dès 2003, une directive européenne a conduit à la mise en place de filières de collecte et de recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques, opérationnelles depuis 2005 pour les D3E professionnels, et depuis 2006 pour les équipements ménagers. Cette réglementation a été renforcée en 2012 par une nouvelle directive (dite DEEE II) face à l’accélération de la volumétrie des D3E.

Reconditionnement, réemploi, réutilisation, recyclage : quelles possibilités pour les EEE ?
Si les autorités publiques imposent un strict suivi de la fin de vie des EEE, du fait qu’ils contiennent des substances ou composants dangereux, elles encouragent, quand c’est possible, leur réemploi, pour leur offrir une seconde vie, leur réutilisation ou leur recyclage par leur valorisation matière ou énergétique. 

Concrètement, l’obligation de gestion des déchets électriques et électroniques conduit à différents cas de figure :
-    Le réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. C’est le cas du reconditionnement de matériels informatiques (ou de téléphonie) et de certaines pièces détachées (carte mère, carte mémoire, carte graphique, câbles, claviers, souris, etc.) qui peuvent être réemployées pour réparer d’autres équipements, par exemple. Avec la nécessité de respecter une autre exigence réglementaire : celle de l’effacement des données présentes sur les disques durs, notamment pour se conformer aux obligations du RGPD.
-    La réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. L’opération de réutilisation est toujours précédée d’une opération de préparation, a minima, par une opération de contrôle. Dans le domaine de l’informatique, la réutilisation consiste, par exemple, à assembler les pièces de deux ordinateurs ne fonctionnant plus séparément pour fabriquer un PC en état de marche. Les deux ordinateurs ont le statut de « déchet » avant la remise en marche d’un d’entre eux, qui reprend son statut de « produit » dès qu’il fonctionne à nouveau.
-    Le recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Deux cas de figure sont possibles : la récupération dans les déchets des matières premières dites « secondaires » pour les réintroduire dans un cycle de production, en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge. Ou, la valorisation énergétique de ces déchets. Pour les matériels IT qui ne peuvent pas être reconditionnés, après avoir été démantelés et dépollués dans des filières spécialisées, les matériaux (fer, cuivre, inox, aluminium, métaux précieux, plastique…) sont valorisés en tant que matières premières secondaires ou incinérés avec valorisation énergétique.

Filière D3E : une responsabilité élargie du producteur 
Adoptée en février 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) renforce la responsabilité des producteurs : l’objectif n’est désormais plus seulement de traiter les déchets générés, mais également de les prévenir. Le code de l’environnement a été modifié, imposant désormais aux producteurs d’intervenir sur l’ensemble du cycle de vie des produits, notamment en favorisant l’éco-conception, l’allongement de la durée de vie de ces produits, ainsi qu’en soutenant la réparation et le réemploi.

Pour s’acquitter de leurs obligations, les producteurs doivent contribuer financièrement aux filières du réemploi ou du recyclage des déchets en mettant en place des structures collectives à but non lucratif, appelées éco-organismes, ou leur propre système individuel. Quelle que soit l’option choisie, un agrément doit être demandé à l’État, filière par filière, dont la durée maximale est de six ans.

Collecte et gestion des D3E : des résultats très variables à l’échelle mondiale
Selon l’ONU 53,6 millions de tonnes de déchets électriques et électroniques ont été générés dans le monde en 2019. En raison du déploiement rapide de l’Internet des objets, ce chiffre pourrait atteindre 74 millions en 2030, sans effort collectif au niveau mondial. 

Si en Europe, toujours selon l’ONU, le taux de collecte de ces déchets a atteint 42,5 % en 2019, il n’était que de 11,7 % en Asie, 9,4 % sur le continent américain, 8,8 % en Océanie et seulement 0,9 % en Afrique. Pour une moyenne mondiale de 17,4 %. Un véritable enjeu environnemental bien sûr, mais également social, avec la création de milliers d’emplois potentiels dans la filière DEEE partout dans le monde. 

 

Par Groupe ATF, spécialiste du réemploi et de la vente de matériels IT reconditionnés.